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du groupe littoral

La publicité du permis de construire:

formalités


  • 1. Principe
  • 2. A quoi cela sert-il ?
  • 3. L'affichage

Principe


Certaines formalités sont attachées à la décision d’octroi d’un permis de construire.

Notamment, il faudra réaliser la publicité du permis par le biais d'affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.


A quoi cela sert-il ?


La publicité attachée au permis sert à informer les tiers sur le projet de construction ou de travaux. Cette information doit leur permettre, le cas échéant, d’exercer un recours contre le permis s'ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour exercer un recours contre le permis.


Attention !


Le défaut de publicité ouvre également le droit, pour un tiers, d’agir en justice.


L'affichage


  • • Sur le terrain
  • • L’affichage en mairie

Le défaut d'affichage sur le terrain est puni d'une amende de 5ème classe.

Renseignez-vous.

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