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Le prêt conventionné


  • 1. De quoi s’agit-il ?
  • 2. Les conditions d’obtention du prêt conventionné

De quoi s’agit-il ?


Le prêt conventionné est un prêt réglementé destiné à financer un projet immobilier. Il est accordé à des particuliers ou à des personnes morales, sans condition de ressources.

Son taux est plafonné en fonction de la durée d'emprunt, comprise entre cinq et trente ans.

Aujourd’hui, la baisse des taux d’intérêt rend ce taux, même plafonné, peu attractif. Toutefois, il présente toujours un certain nombre d’avantages.

Ainsi, le prêt conventionné ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Par ailleurs, les frais de notaire, la taxe locale d’équipement, et parfois les frais de dossier sont réduits.


Les conditions d’obtention du prêt conventionné


S’agissant d’opérations d’agrandissement ou d’acquisition, avec ou sans travaux d’amélioration, d’un logement existant, financées par un prêt conventionné, des normes minimales de surface doivent être respectées. Actuellement, ces normales minimales sont les suivantes :

  • - 9 m² pour une personne seule ;
  • - 16 m² pour deux personnes ;
  • - 9 m² par personne supplémentaire.
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