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du groupe littoral

Mes voisins font trop de bruit


  • 1. Le principe : le droit à la tranquillité
  • 2. Les bruits domestiques
  • 3. Les bruits liés à une activité professionnelle ou de loisir

Le principe : le droit à la tranquillité


Tout bruit lié au comportement d’une personne, ou d’une chose dont elle a la garde, ou encore d’un animal dont elle est responsable, qui est à l'origine d'une nuisance de nature à porter atteinte à la tranquillité de ses voisins ou à leur santé en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité peut être sanctionné pénalement (contravention) et éventuellement civilement (versement de dommages intérêts à la victime).


Les bruits domestiques


L’article R. 1337-7 du Code de la santé publique indique que ces bruits anormaux constituent des contraventions de troisième classe sanctionnées par une amende d’un montant de 450 euros.

Par ailleurs, le juge peut ordonner, à titre de peine complémentaire, la confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction (article R.1337-8 du Code de la santé publique).

Enfin, la victime de ces nuisances peut se voir allouer des dommages intérêts.


Exemple


Sont des bruits domestiques les bruits de télévision, de chaîne hi-fi, d’appareils électroménager, d’outils de bricolage (perceuse électrique), d’outils de jardinage (tondeuse à gazon), d’animaux (aboiements intempestifs réguliers), de réunions festives, etc.


Les bruits liés à une activité professionnelle ou de loisir


Dans l’hypothèse de bruits liés à une activité professionnelle ou de loisir, d'un chantier, une réglementation spécifique est applicable.

Seuls les bruits dépassant un certain niveau sonore déterminé constituent une infraction. Une mesure acoustique est donc nécessaire.

Les sanctions peuvent être pénales (amende et confiscation de l’objet à l’origine de l’infraction) et/ou administratives (suspension de l’activité, etc.).

Là encore, toutes conditions par ailleurs réunies, la victime peut se voir allouer des dommages intérêts

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