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du groupe littoral

QU’EST CE QUE LA LOI DUFLOT ?



LES CONDITIONS POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA LOI DUFLOT


  • 1. Avant tout, l’investissement ne peut être réalisé que par une personne physique, dans le cadre d’une SCI ou d’un SCPI.
  • 2. L’investisseur doit ensuite respecter certaines règles très strictes pour bénéficier de cette réduction
  • 3. le logement doit être la résidence principale du locataire
  • 4. le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l'investisseur
  • 5. la première location du logement doit se faire dans les 12 mois après l’achat.
  • 6. le logement doit pour bénéficier de la loi Duflot, respecter la réglementation thermique actuelle à la date du dépôt de la demande de permis de construire (RT 2012 ou Bâtiment Basse Consommation 2005).
  • 7. Le ou les logements doivent se situer dans l’une des zones suivantes : A bis, zone A et zone B1 (détail des villes en fin de page)
  • 8. le propriétaire devra respecter un certain plafond de loyer ainsi qu’un plafond de ressources pour le locataire. Pour les détails rendez-vous sur le site officiel www.duflot.org

AUTRES INFORMATIONS SUR LA LOI DUFLOT


  • Les frais de notaires dans un investissement de la loi Duflot sont de 2,5% environ (contre 7% à 8% généralement)
  • Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site officiel www.duflot.org

LES ZONES DE LA LOI DUFLOT


Zone B2 : villes non éligibles en Charente-Maritime


Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-SaintSeurin-d'Uzet, Cozes, Dompierre-sur-Mer, L'Eguille, Epargnes, Esnandes, Etaules, Floirac, Grézac, La Jarne, Marsilly, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, SaintAugustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Saujon, Semussac, Talmont-surGironde, La Tremblade, Vaux-sur-Mer.


Zone B1 : les villes éligibles en Charente-maritime


Ile-d'Aix, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dolus-d'Oléron, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Sainte Soulle, SaintGeorges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains, Saint Xandre, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains.


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